Riassunto "Charte europenne des langues regionales ou minoritaires"

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Préambule

Les États membres du Conseil de l'Europe, signataires de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ont le but de réaliser une union plus proche entre ses membres et de promouvoir des idéaux et principes communs. Ils considèrent que la protection des langues régionales ou minoritaires historiques de l'Europe, dont certaines risquent de disparaître, contribue à maintenir et à développer les traditions et la richesse culturelles de l'Europe. En plus, ils considèrent que le droit de pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans la vie privée et publique constitue un droit imprescriptible/inaliénable.

Les États signataires soulignent la valeur de l'interculturel et du plurilinguisme, et considérant que la protection et l'encouragement des langues régionales ou minoritaires ne devraient pas se faire au détriment des langues officielles et de la nécessité de les apprendre. Ils pensent que la protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires représentent une contribution importante à la construction d'une Europe fondée sur les principes de la démocratie et de la diversité culturelle, dans le cadre/dans les limites de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale.

Définitions

Par « Langues régionales ou minoritaires » on entend les langues pratiquées traditionnellement sur un territoire d'un État par des citoyens de cet État qui constituent un groupe numériquement inférieur au reste de la population de l'État et qui sont différentes de la (des) langue(s) officielle(s) de cet État. Cette définition n'inclut ni les dialectes de la (des) langue(s) officielle(s) de l'État ni les langues des migrants.

Par « territoire dans lequel une langue régionale ou minoritaire est pratiquée », on entend l'aire géographique dans laquelle cette langue est le mode d'expression d'un nombre de personnes justifiant l'adoption des différentes mesures de protection et de promotion prévues par la présente Charte.

Par « langues dépourvues de territoire » on entend l'aire géographique dans laquelle cette langue est le mode d'expression d'un nombre de personnes justifiant l'adoption des différentes mesures de protection et de promotion prévues par la présente Charte.

Statuts de protection existants

Les... [Texte à poursuivre si nécessaire]