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Appunti di Letteratura francese della prof.ssa Zanola sull'Ancien regime: l'economie - la hausse des prix, structures juridiques et sociales, régime seigneurial, domaine proche, biens communaux, l'organisation du travail, la crise religieuse, la Hiérarchie judiciaire.

Esame di Letteratura francese docente Prof. M. Zanola

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S TRUCTURES JURUDIQUES ET SOCIALES

Selon des estimes évidemment approximatives – en absence de registres réguliers en dehors

des registres paroissiaux, qui ignorent la masse des vagabonds – vivaient en France dans les

frontières de 1559 entre 18 et 19 millions de français. 150000 d’entre eux vivaient à Paris.

La démographie est de type primitif : taux de (dix grossesses par femme) ;

natalité élevé

forte surtout enfantine (50% des enfants mouraient dans leu première année). La

mortalité

vie moyenne est autour des 40 ans, 30 pour les paysans. 96 à 97 % de la population étaient

des ruraux, saigneurs et paysans.

La structure juridique de la France était à la fois et

féodale seigneuriale.

Le était fondé sur l’hommage que prêtait le vassal à son seigneur, qui lui

régime féodal

devait en échange protection (contre les ennemis) et subsistance (un fief). « Je te garde, tu

me sers » est la devise de la féodalité. Le vassal ne doit à son seigneur que des services

(service guerrier, par exemple). Théoriquement le rapport féodal ne peut

personnels

exister qu’entre nobles. Un fief foncier est une terre noble, exempte de taille. Les grands

nobles de France sont souvent les vassaux du roi.

Le Chaque fief formait en général une cellule structurale

régime seigneurial. seigneurie,

juridique de l’ancienne France. Le reçoit des tailles (impôts) en argent ou en

seigneur

nature, et n’est pas nécessairement noble : on pouvait acquérir une seigneurie contre un

prix en argent, ou même un fief, sans pour autant devenir noble (même si dans la pratique

la deuxième ou troisième génération des acquéreurs bourgeois d’un fief obtenaient

l’anoblissement : à différence de la noblesse anglaise, l’aristocratie française n’est pas une

caste fermée, et se modifie sans cesse). Il y avait au XVI siècle deux types de seigneurs.

e

Les : percevant seulement de simples cens, rente modique et

seigneurs censiers

modifiable, purement « recognitive de seigneurie ».

Les – possédant le droit de ban – c’est-à-dire une certaine autorité

seigneurs banniers

publique, qui jouissaient d’un droit de police générale contrôlée de loin par le roi. Outre ses

privilèges à l’Eglise (droit de banc, d’enfeu et de sépulture, etc.) le seigneur possédait

plusieurs monopoles : droit de chasse, les bans de fauchaison, de moisson et de vendange

(qui pouvaient se faire uniquement quand le seigneur les avait bannis).

La se composait de trois parties :

seigneurie

Le ou réserve seigneuriale (dans le Midi : la condamine, cum dominio), la

domaine proche

et les

mouvance biens communaux.

Le c’est la zone exploitée directement par le seigneur, qui la fait

domaine proche :

travailler par son personnel domestique en certains cas, mais de plus en plus souvent par

des ou des jouissant de baux de type varié.

fermiers métayers

Le payait au seigneur en argent (le 6% de la valeur de la terre) plus

fermier un prix fixe

une redevance fixe en nature ou en corvées. C’est celui qui gagne le plus à la hausse des

prix : alors que les baux restent inaltérés, le prix du blé -- qu’il peut vendre-- augmente sans

cesse. Il devient petit à petit plus riche du seigneur. Le fermage peut être vendu et laissé en

héritage : même si la propriété au sens strict n’existe pas en France avant la Révolution,

c’est une sorte de jouissance de fait.

Le avait contracté avec le seigneur un bail de type très différent : le bail de

métayer

métayage était un contrat d’association entre le seigneur et un cultivateur, auquel il

fournissait le capital (bétail, semences, charrue) contre quoi le métayer devait avec

partager

le seigneur les produits de culture et d’élevage souvent . Les métayers étaient pour

à mi-fruit

la plupart des paysans pauvres devant chaque année la moitié de la récolte et gravement

exposés partant aux accidents climatiques. Le métayer est donc pauvre, et son exploitation

suffisait souvent uniquement à la subsistance, alors que le seigneur pouvait compter sur

plusieurs métairies.

La : le seigneur confiait la culture d’une partie (parfois de la totalité) de ses

mouvance

terres à des quitte à les réincorporer en cas de mort ou de ‘déguerpissement’

tenanciers

(départ volontaire) du tenancier. Ces tenures avaient été créées dans la plupart des cas pour

défricher et coloniser des terres nouvelles, mais finirent par créer un vrai démembrement

de la propriété. Les historiens ont en effet élaboré la théorie du : le

double domaine

domaine éminent, ou seigneurie (celle du seigneur, qui perçoit une sur la

directe censive

terre et en est nominalement ‘propriétaire’) et la seigneurie (la jouissance économique

2 utile

Le mot propriété est toujours entre guillemets, comme il n’existe pas de vraie propriété en France avant la

2

Révolution, sauf l’alleu (voir) et la… Couronne de France (qui n’est pas propriété du de France).

territoire

des produits de cette terre, qui allait au fermier ou au tenancier. Comme la censive est

normalement fixée à perpétuité, et rendue ridicule par la dépréciation monétaire, le fermier

finit par devenir le ‘propriétaire’ de fait de la terre :

« Le (…) était en effet un petit propriétaire libre, possédant la seigneurie ‘utile’ de sa

censitaire

terre, disposant même di droit d’aliéner, d’engager à bail, de diviser sa censive ; il possédait aussi

celui d’en arrenter, d’en louer, d’en vendre des parcelles, ou le tout. L’accensement étant perpétuel,

l’éviction du tenancier était impossible, mais la censive devait le cens à perpétuité, quel qu’en fût le

détenteur » (Méthivier, p. 24)

Le régime seigneurial était donc en voie de s’effondrer économiquement, mais il restait

intact juridiquement : là sont les sources de la Révolution française, qui fut organisée et

soutenue par cette ‘classe’ de fermiers et tenanciers qui demandaient l’adéquation juridique

et politique de leur condition économique (l’assaut aux châteaux la nuit du 4 août 1789

visait à la destruction des baux et des cens encore en vigueur).

Les : bois, landes, guérets, étangs, bois, landes, guérets, étangs, pâquis

biens communaux

etc. Avec droit d’usage collectif.

L’économie de la France du XVI siècle était déjà une économie d’échange, et sauf quelques

e

entraves (défense d’exporter des matières premières et d’importer des matières travaillées) il

s’agit déjà d’une économie capitaliste.

Du point de vue social on constate ce qui a été appelé l’embourgeoisement dû à

du sol,

l’endettement général (nobiliaire : à cause de la hausse des prix et au goût du luxe ; paysan :

à cause des années maigres). Les citadins enrichis achetaient souvent les terres des seigneurs

ruinés par les guerres et par les dettes, et en devenaient les En effet

seigneurs. à

La

l’embourgeoisement du sol correspond l’anoblissement de la bourgeoisie.

noblesse française était en effet une classe très ouverte, et se renouvelait par sociale,

noria

par ascension bourgeoise (par l’achat d’offices, ou charges, puis de fiefs et de seigneuries on

pouvait passer de la roture à la noblesse d’épée, parfois jusqu’au titre ducal.

L’ ORGANISATION DU TRAVAIL

Si l’organisation économique était désormais de type capitaliste l’organisation juridique

restait la plupart des fois comme au Moyen-Âge. Le maître-ouvrier, entouré de

corporative

quatre ou cinq apprentis, était en fait un salarié dépendant d’un gros commerçant qui lui

fournissait la matière première et lui passait la commande. Des familles de marchands-

fabricants ou de marchands-banquiers dominaient les villes et leurs productions (Lyon,

Dieppe, Rouen).

Juridiquement, il existait les et les mais certains métiers

métiers libres métiers jurés,

pouvaient être libres à Chartres et jurés à Poitiers.

: que l’on peut exercer uniquement sur admission dans la corporation, après

Métier juré

épreuve d’habilité (le chef d’œuvre) et serment Plusieurs avantages étaient liés à ce type

d’organisation : les corporations étaient des sujets juridiques autonomes, ayant droit à

posséder des immeubles, à emprunter de l’argent, à avoir un sceau et une devise etc. Le

métier juré assurait la discipline du métier, veillait à l’application stricte des règlements du

travail par la visite des membres jurés dans tous les ateliers.

: il s’agit en fait de métiers réglés, qui recevaient leur statut du seigneur local

Métier libre

ou de la municipalité, sous contrôle des juges royaux.

Les d’ouvriers étaient tolérées, alors que le était interdit par

3

confréries compagnonnage

la Monarchie comme par l’Eglise, qui voyait dans ses rites naïfs une parodie des choses

saintes. Cette forme d’association apparut toutefois dans des métiers souvent nomades

(maçons, charpentiers, menuisiers etc.). Les grèves et les révoltes ouvrières ne furent pas si

rares, même si elles furent presque toujours suffoquées : dans la nouvelle économie qui se

formait dans la France du XVIe siècle, la condition ouvrière empira juridiquement et

matériellement, car les salaires augmentèrent seulement de 50 à 80%, alors que les prix

avaient quadruplé.

L’organisation qui pendant le Moyen-Âge jouissait d’une certaine

municipale,

autonomie, avait été quasi complètement vidée d’un sens politique. Le Roi, dès le règne de

François Ier, exigea des dons en argent, surveilla toutes les élections locales (qui étaient

Association de solidarité entre ouvriers d'un même corps de métier; réunion des ouvriers en différentes

3

associations (Trésor ad vocem).

de la Langue Française,

désormais de pure forme) et gratifia l’oligarchie bourgeoisie des villes de titres nobiliaires (la

noblesse « de cloche »). e

Structure politique : XVI siècle

« L’absolutisme théorique est très ancien : Lex Rex ; si veult le roy, si veult la loi ; Le roi de France ne tient

ce qui inclut négation d’une prétendue suzeraineté spirituelle du pape,

que de Dieu et de l’épée,

temporelle de l’empereur ; ce qui inclut le droit divin du roi, et en fait le

le roi est vivante image de Dieu,

lieutenant terrestre de Dieu par délégation directe, et non, comme le voudrait l’Eglise (Saint

Thomas d’Aquin ; Bellarmin au XVIe siècle) par délégation indirecte, Dieu délégant la souveraineté

au peuple qui l’aurait définitivement transmise au roi » (Hubert Méthivier, p. 33).

L’Ancien Régime,

Aucun juriste du temps ne confondit absolutisme et despotisme : la Royauté française est

pour tous les auteurs du temps ce qui n’est pas un compliment de leur part

paternelle,

mais une définition.

Rex solutus a legibus

Le roi est dégagé des lois ordinaires, peut abroger celles qu’édictèrent ses prédécesseurs et

agir sans contrôle terrestre. Il ne partage plus le pouvoir avec les féodaux, qui n’ont plus le

droit de légiférer et de battre monnaie, mais il fut toujours entendu que le roi doit

respecter et faire respecter les lois naturelles et morales (chrétiennes) et les lois

coutumières, qui son la propriété des peuples.

La Monarchie absolue : une idée politique

La monarchie française est dans sa constitution juridique une monarchie et non

royale

: elle n’est donc pas fondée sur la d’un territoire (la monarchie

seigneuriale propriété

russe par exemple prétend à un patrimoine domanial : le tzar possède des terres et des

les corps et les biens de ses sujets), mais sur la loi Le roi est

âmes, arbitrale et justicière.

Les Humanistes défendent l’idée du Roi-Héros, du

administrateur et non propriétaire.

Roi-Dieu, ce qui est une manière de définir les pouvoir du roi qui ne peuvent être énumérés

(car ceci voudrait dire limiter). Ils propagent l’idée de et de (nationalisme

nation patrie

contre les prétentions de l’Empereur, gallicanisme contre les prétentions du Pape,

militarisme chrétien proche de l’idée de croisade (Guillaume Budé, Valéran de Varennes,

les épopées de Jeanne d’Arc, les ‘Iliades L’emblème du soleil pour le roi paraît

françaises’).

déjà sur les écus de Charles VIII et fut par la suite toujours utilisé (Henri II, Louis XIII).

La nature de la royauté est triple au XVIe siècle : ‘romaine’.

chrétienne, féodale,

:

Royauté chrétienne

Roi Très Chrétien depuis le baptême de Clovis, le roi de France est sacré et doit mettre son

pouvoir au service de l’Eglise et de l’orthodoxie religieuse, car il est responsable du salut de

ses sujets. La Cérémonie du Sacre toutefois ne pas le roi, qui est

fait parfait dès son

soit dès la mort de son prédécesseur. Le Sacre sanctionne la légitimité du

avènement,

fardeau royal.

Royauté féodale

Chef de toute la hiérarchie féodale, tous les fiefs relèvent de lui, le roi a le pouvoir de ban

et d’arrière-ban envers tous les vassaux. Il existe encore au XVIe siècle deux sortes de

frontières : celles du où le roi est devenu par héritage ou conquête comte

domaine royal,

ou duc (Guyenne, Normandie, Provence, Bretagne, etc.), et celles de la mouvance royale

(où le roi a ‘confié’ la tenure de ses terres à des seigneurs : Artois, Flandre, par exemple.

Royauté romaine

La pénétration du droit romain et du Code Justinien produit sur la royauté française un

effet de radicalisation de l’absolutisation du pouvoir. Peu à peu l’Etat se substitue aux

Etats : un remplace une union fédérative et féodale, et la

corps abstrait et unitaire

personne du roi s’identifie de plus en plus avec l’idée même d’Etat. Un tel roi est seul à

légiférer, seul à battre monnaie, seul à déclarer guerre, lever les impôts, anoblir les roturiers

et créer des offices. Il est l’Etat, et le dévouement à la nation lui interdit toute vie privée :

d’où la grandissante spectacularisation de sa vie quotidienne, et l’absorption de la part de

l’Etats de ses biens personnels.

Les Lois du Royaume

Si les lois royales (faites par les rois) peuvent en tout temps être changées par le roi

successif, il n’en va pas de même pour les lois du royaume, qui sont intangibles, non écrites,

propriété nationale intangible, vraie Sur ces lois se fonde la

Constitution Coutumière.

royauté elle-même.

1) : la succession au trône interdite aux femmes, loi invoquée (à tort) depuis

La loi salique

Charles V. La monarchie française n’est pas héréditaire, mais : le royaume ne

successive

peut pas être légué (ou il serait une propriété). : l’aîné des plus

Le roi succède au roi

proches parents en légitime mariage roi au moment même de la mort de son

devient

prédécesseur, L’expression « le roi est mort ! vive le roi ! » signifie

pleno jure ac potestate.

notamment qu’en aucun moment la royauté a été dépourvue, et que le nouveau roi se pose

sans aucune transition. Aucun roi ne peut donc désigner un

dans la ligne de succession

‘héritier’, et tous les testaments des rois ont été cassés : la tentative de Louis XIV de

nommer ses enfants illégitimes suscita le scandale d’une infraction à une loi fondamentale

du royaume.

2) L’inaliénabilité du domaine royal

Comme le roi n’est pas le propriétaire du territoire national, il n’en peut aliéner aucune

partie, même pas de son il jouit du revenu, non du capital.

domaine :

3) La loi d’indépendance

La loi d’indépendance nie toute autorité sur la couronne de la part de l’Empereur ou du

Pape : « Le roi de France ne que de Dieu ou de l’Epée ».

tient 4

Des lois écrites au cœur de chaque français

Faisaient partie d’un groupe de lois moins fondamentales mais néanmoins fortement

senties certaines coutumes : le roi gouverne « par conseil » (il consulte qui il veut, son

Conseil personnel, les Etats, ou autres). En outre, « le roi se doit à ses sujets » : le roi doit

être accessible à tout français, si humble soit-il, d’où la pratique des placets et de requêtes.

Malgré la structure fédérative, la présence de plusieurs dialectes et coutumes, la tendance

unitaire était très ancienne : « Un Dieu, une foi, une loi, un roi ».

Les institutions coutumières

La plupart d’entre elles (sauf notamment le Parlement) ne sont pas d’origine royale, et

constituent autant de freins à l’absolutisme grandissant : en ordre croissant il y avait

l’assemblée formée de tous les chefs de famille qui élisaient un syndic ; les

villageoise,

L’affirmation est de Loyseau

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Corso di laurea: Corso di laurea in lettere (BRESCIA - MILANO)
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I contenuti di questa pagina costituiscono rielaborazioni personali del Publisher valeria0186 di informazioni apprese con la frequenza delle lezioni di Letteratura francese e studio autonomo di eventuali libri di riferimento in preparazione dell'esame finale o della tesi. Non devono intendersi come materiale ufficiale dell'università Cattolica del Sacro Cuore - Milano Unicatt o del prof Zanola Mariateresa.

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