Ancien regime

L'ORGANISATION DU TRAVAIL

Si l'organisation économique était désormais de type capitaliste, l'organisation juridique restait la plupart du temps comme au Moyen-Âge. Le maître-ouvrier, entouré de quatre ou cinq apprentis, était en fait un salarié dépendant d'un gros commerçant qui lui fournissait la matière première et lui passait la commande. Des familles de marchands-fabricants ou de marchands-banquiers dominaient les villes et leurs productions (Lyon, Dieppe, Rouen).

Juridiquement, il existait les métiers libres et les métiers jurés, mais certains métiers pouvaient être libres à Chartres et jurés à Poitiers. Les métiers jurés étaient ceux que l'on pouvait exercer uniquement sur admission dans la corporation, après une épreuve d'habilité (le chef d'œuvre) et un serment. Plusieurs avantages étaient associés à ces métiers jurés.

étaient liés à ce type d'organisation : les corporations étaient des sujets juridiques autonomes, ayant droit à posséder des immeubles, à emprunter de l'argent, à avoir un sceau et une devise etc. Le métier juré assurait la discipline du métier, veillait à l'application stricte des règlements du travail par la visite des membres jurés dans tous les ateliers. Il s'agit en fait de métiers réglementés, qui recevaient leur statut du seigneur local ou de la municipalité, sous contrôle des juges royaux. Les confréries compagnonnage étaient tolérées, alors que le compagnonnage était interdit par la Monarchie comme par l'Église, qui voyait dans ses rites naïfs une parodie des choses saintes. Cette forme d'association apparut toutefois dans des métiers souvent nomades (maçons, etc.).

charpentiers, menuisiers etc.). Les grèves et les révoltes ouvrières ne furent pas sirares, même si elles furent presque toujours suffoquées : dans la nouvelle économie qui se formait dans la France du XVIe siècle, la condition ouvrière empira juridiquement et matériellement, car les salaires augmentèrent seulement de 50 à 80%, alors que les prix avaient quadruplé.

L'organisation qui pendant le Moyen-Âge jouissait d'une certaine municipale, autonomie, avait été quasi complètement vidée d'un sens politique. Le Roi, dès le règne de François Ier, exigea des dons en argent, surveilla toutes les élections locales (qui étaient Association de solidarité entre ouvriers d'un même corps de métier; réunion des ouvriers en différentes 3 associations (Trésor ad vocem).de la Langue

Française, désormais de pure forme) et gratifia l’oligarchie bourgeoisie des villes de titres nobiliaires (la noblesse « de cloche »).

Structure politique : XVI siècle « L’absolutisme théorique est très ancien : Lex Rex ; si veult le roy, si veult la loi ; Le roi de France ne tient ce qui inclut négation d’une prétendue suzeraineté spirituelle du pape, que de Dieu et de l’épée, temporelle de l’empereur ; ce qui inclut le droit divin du roi, et en fait le roi est vivante image de Dieu, lieutenant terrestre de Dieu par délégation directe, et non, comme le voudrait l’Eglise (Saint Thomas d’Aquin ; Bellarmin au XVIe siècle) par délégation indirecte, Dieu délégant la souveraineté au peuple qui l’aurait définitivement transmise au roi » (Hubert Méthivier, p. 33).

L’Ancien

Régime, Aucun juriste du temps ne confondit absolutisme et despotisme : la Royauté française est pour tous les auteurs du temps ce qui n'est pas un compliment de leur part paternelle, mais une définition.

Rex solutus a legibus Le roi est dégagé des lois ordinaires, peut abroger celles qu'édictèrent ses prédécesseurs et agir sans contrôle terrestre. Il ne partage plus le pouvoir avec les féodaux, qui n'ont plus le droit de légiférer et de battre monnaie, mais il fut toujours entendu que le roi doit respecter et faire respecter les lois naturelles et morales (chrétiennes) et les lois coutumières, qui sont la propriété des peuples.

La Monarchie absolue : une idée politique La monarchie française est dans sa constitution juridique une monarchie et non royale: elle n'est donc pas fondée sur la d'un territoire (la

monarchie seigneuriale propriétaire russe par exemple prétend à un patrimoine domanial : le tzar possède des terres et des corps et les biens de ses sujets), mais sur la loi Le roi est âmes, arbitrale et justicière. Les Humanistes défendent l'idée du Roi-Héros, du administrateur et non propriétaire. Roi-Dieu, ce qui est une manière de définir les pouvoir du roi qui ne peuvent être énumérés (car ceci voudrait dire limiter). Ils propagent l'idée de et de (nationalisme nation patrie contre les prétentions de l'Empereur, gallicanisme contre les prétentions du Pape, militarisme chrétien proche de l'idée de croisade (Guillaume Budé, Valéran de Varennes, les épopées de Jeanne d'Arc, les 'Iliades L'emblème du soleil pour le roi.

Paraît françaises’.déjà sur les écus de Charles VIII et fut par la suite toujours utilisé (Henri II, Louis XIII).La nature de la royauté est triple au XVIe siècle : ‘romaine’.chrétienne, féodale,:Royauté chrétienneRoi Très Chrétien depuis le baptême de Clovis, le roi de France est sacré et doit mettre son pouvoir au service de l’Eglise et de l’orthodoxie religieuse, car il est responsable du salut de ses sujets. La Cérémonie du Sacre toutefois ne pas le roi, qui est fait parfait dès son soit dès la mort de son prédécesseur. Le Sacre sanctionne la légitimité du avènement, fardeau royal.Royauté féodaleChef de toute la hiérarchie féodale, tous les fiefs relèvent de lui, le roi a le pouvoir de ban et d’arrière-ban envers tous les vassaux. Il existe

encore au XVIe siècle deux sortes de frontières : celles du domaine royal où le roi est devenu par héritage ou conquête comte ou duc (Guyenne, Normandie, Provence, Bretagne, etc.), et celles de la mouvance royale où le roi a 'confié' la tenure de ses terres à des seigneurs : Artois, Flandre, par exemple. Royauté romaine La pénétration du droit romain et du Code Justinien produit sur la royauté française un effet de radicalisation de l'absolutisation du pouvoir. Peu à peu l'État se substitue aux États : un remplace une union fédérative et féodale, et la personne abstraite et unitaire du roi s'identifie de plus en plus avec l'idée même d'État. Un tel roi est seul à légiférer, seul à battre monnaie, seul à déclarer guerre, lever les impôts, anoblir les roturiers et.créer des offices. Il est l'État, et le dévouement à la nation lui interdit toute vie privée : d'où la grandissante spectacularisation de sa vie quotidienne, et l'absorption de la part de l'État de ses biens personnels. Les Lois du Royaume Si les lois royales (faites par les rois) peuvent en tout temps être changées par le roi successif, il n'en va pas de même pour les lois du royaume, qui sont intangibles, non écrites, propriété nationale intangible, vraie Sur ces lois se fonde la Constitution Coutumière. royauté elle-même. 1) : la succession au trône interdite aux femmes, loi invoquée (à tort) depuis La loi salique Charles V. La monarchie française n'est pas héréditaire, mais : le royaume ne successive peut pas être légué (ou il serait une propriété). : l'aîné des plus

Roi succède au roi proche parent en légitime mariage roi au moment même de la mort de son prédécesseur. L'expression "le roi est mort ! vive le roi !" signifie notamment qu'en aucun moment la royauté a été dépourvue, et que le nouveau roi se pose sans aucune transition. Aucun roi ne peut donc désigner un héritier dans la ligne de succession, et tous les testaments des rois ont été cassés : la tentative de Louis XIV de nommer ses enfants illégitimes suscita le scandale d'une infraction à une loi fondamentale du royaume.

L'inaliénabilité du domaine royal : Comme le roi n'est pas le propriétaire du territoire national, il n'en peut aliéner aucune partie, même pas de son domaine. Il jouit du revenu, non du capital.

La loi d'indépendance.

d'indépendance nie toute autorité sur la couronne de la part de l'Empereur ou du Pape : « Le roi de France ne que de Dieu ou de l'Epée ». tient 4Des lois écrites au cœur de chaque français Faisaient partie d'un groupe de lois moins fondamentales mais néanmoins fortement senties certaines coutumes : le roi gouverne « par conseil » (il consulte qui il veut, son Conseil personnel, les Etats, ou autres). En outre, « le roi se doit à ses sujets » : le roi doit être accessible à tout français, si humble soit-il, d'où la pratique des placets et de requêtes. Malgré la structure fédérative, la présence de plusieurs dialectes et coutumes, la tendance unitaire était très ancienne : « Un Dieu, une foi, une loi, un roi ». Les institutions coutumières La plupart d'entre elles (sauf notamment

le Parlement) ne sont pas d'origine royale, et constituent autant de freins à l'exercice du pouvoir absolu du roi. Ces institutions ont été créées pour représenter les intérêts des différentes classes sociales et pour limiter les abus de pouvoir de la monarchie. Les membres du Parlement sont nommés par le roi, mais ils sont indépendants de lui et ont le pouvoir de contrôler ses décisions. Ils peuvent également proposer des lois et les soumettre à l'approbation du roi. Le Parlement est donc un élément clé du système politique français de l'époque.