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Riassunto esame Lingua Francese, prof. Diglio, libro consigliato Ma piaule, Pinto, Leo

Riassunto per l'esame di Lingua Francese, basato su appunti personali e studio autonomo del testo consigliato dal docente Ma piaule, Pinto, Leo. Nello specifico gli argomenti trattati sono i seguenti: l'hébergement temporaire, les séjours touristiques, les séjours d'études, les foyers de jeunes travailleurs, les intermédiaires, le contrat... Vedi di più

Esame di Lingua francese docente Prof. C. Diglio

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ESTRATTO DOCUMENTO

Les annexes au contrat :l'état des lieux;l'extrait du règlement de copropriété;le dossier technique; état des risques

naturels.

2.2 Les versements au moment de la signature du contrat :

les honoraires de l'agent immobilier, honoraire de négociation et de rédaction;le loyer du mois payé d'avance; .

.

le dépôt de garantie.

2.3 Le bail, le loyer, les charges

Le bail a une durée de 3 ans, reconductible tacitement,sans augmentation de loyer, sauf s'il est manifestement sous

évalué. Le loyer est fixé librement par le bailleur et le locataire. Le loyer peut être révisé si le contrat le prévoit.

L'augmentation doit être calculée en fonction de l'Indice de Référence des Loyers (IRL). Les charges locatives: les

frais de service de l'habitation(l'eau,l'énergie,l'ascenseur...) ; les dépenses d' entretient et les petites réparations

communes d'une copropriété ;les taxes locatives (taxe sur le ramassage des ordures,sur le balayage).

2.4 Les obligations du bailleur

Le bailleur doit proposer à la location un logement décent qui assure la protection physique et la santé du locataire.

Le locataire peut légitimement demander la mise en conformité du logement si ces conditions ne sont pas

respectées.Le logement doit être en bon état d'usage et de réparation.En cas des troubles du voisinage, le

propriétaire doit utiliser les droits dont il dispose pour faire cesser les troubles.

2.5 Les obligations du locataire

Le locataire doit payer le loyer et les charges, conformément au contenu du bail. Il doit s'assurer contre les risques

locatifs.Il est responsable des dégradations et des pertes subies pendant la durée du bail.Il doit effectuer les petites

réparations.Il doit occuper paisiblement les lieux et respecter le règlement de copropriété.Il est interdit de

transformer les lieux sans l'accord écrit du propriétaire.Il est interdit de céder le bail ou de sous-louer sans l'accord

écrit du propriétaire.

2.6 La résiliation du bail

La loi française est plus favorable au locataire qu'au propriétaire.

Résiliation de la part du locataire :le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, à condition de respecter un

préavis de trois mois. Il doit envoyer à son propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation de la part du propriétaire :le propriétaire ne peut résilier le bail qu'à l'échéance du contrat pour un motif

légitime et sérieux. Le congé doit être délivré six mois avant le terme du contrat.

Cas particulier : Les meublés: il est possible de louer un appartement ou une maison déjà aménagé, avec les meubles

et les équipements ménagers.Il existe en France une différence de la durée de la location. Quand la location est vide,

le bail est de trois ans si le propriétaire est un particulier, six ans si c'est une société. Par contre, si la location est

meublée, la durée est obligatoirement d'un an.Pour un étudiant le contrat est de neuf mois.. Cela permet aux

bailleurs de louer pendant l'été.

3.LA COLOCATION

La colocation est une solution qui peut être avantageuse pour étudiants. Il s'agit d'une location en commun, faite par

plusieurs personnes. En France ce n'est pas encore une pratique très répandue, mais de plus en plus de personnes

s'organisent dans ce sens, et pas seulement les étudiants. C'est aussi un moyen de rompre la solitude.La colocation

peut se faire avec le consentement du propriétaire.Le contrat est signé par le propriétaire et par chaque

colocataire.La colocation peut se faire aussi à l''insu du propriétaire.Dans ce cas les colocataires paient au locataire

le loyer, sans que le propriétaire le sache.Si un colocataire veut partir, il doit en informer le propriétaire.

4.EMMENAGEMENT, CONSEILS PRATIQUES

L'état des lieux :avant de s'installer dans un appartement, il faut dresser un état des lieux. Si la location est meublée,

il faut aussi faire un inventaire de tous les meubles. Une assurance habitation :la loi française oblige tous les

locataires à avoir une assurance habitation contre les risques sur le logement qui couvre contre les incendies, les

inondations et les explosions. La taxe d'habitation :est payée chaque année par toutes les personnes occupant un

logement. Le montant de la taxe varie de logement à logement. Électricité et Gaz :le consommateur reçoit une seule

facture(EDF e GDF) tous les deux mois.La collecte des ordures et recyclage:elle est incluse dans la taxe

d'habitation.

5. LE LOGEMENT SOCIAL

5.1Définition des Habitations à Loyer Modéré (HLM)

Le "système HLM" est un système de logement social destiné aux classes populaires. Aujourd'hui, environ 10

millions de français sont logés dans les HLM. Il en existe de deux types:les HLM conventionnés : habitations à loyer

modéré construites par des organismes publics ou privés à but non lucratif. Le bailleur signe une convention avec

l'État, en contrepartie d'une aide qu'il a obtenue ;les HLM non conventionnés : ces logements HLM sont construits,

achetés ou améliorés à l'aide de prêts spéciaux sous réserve que le bailleur (privé) s'engage a respecter les conditions

de prix et de plafonds de ressources des occupants. Le mot "HLM" est associé en France à "banlieue" et à tout ce

que cela sous-entend (immigrés, violence, etc.). En effet, jusque dans les années 70, ils ont été produits massivement

dans les périphéries urbaines, créant souvent des sortes de « ghettos ».Cela dit, le parc locatif des HLM est très varié

et propose aussi par exemple des pavillons individuels, des locations dans le centre des villes .

5.2 Bénéficiaires des HLM

Ce type de logement est réservé à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond qui est calculé

et révisé chaque année en fonction du SMIC (salaire minimum) et qui varie en fonction du lieu. Des personnes de

nationalité française ou étrangère disposant d'un titre de séjour régulier peuvent en faire la demande. Les délais

d'obtention sont généralement assez longs.

5.3 Gestion du parc HLM

Les « Organismes HLM » s'occupent essentiellement de la gestion, de la promotion et de la construction des

logements à loyer modéré et gèrent les demandes d'attribution, à travers les mairies et les préfectures. Les

demandeurs peuvent s'adresser :auprès d'un organisme HLM;à la mairie; à la préfecture. Les demandes sont

nombreuses. Il est fréquent d'attendre une dizaine d'année avant de se voir attribuer un appartement dans un HLM.

5.4 Le loyer des HLM

Le loyer est fixé dans la limite d'un loyer plafond maximum en fonction de la surface et est en moyenne deux fois

moins cher que dans le privé. Très souvent les charges relatives à l'eau, au gaz et à l'électricité sont comprises dans

le loyer.Les locataires peuvent aussi, dans certaines conditions, acheter leur logement.

5.5 Les logements foyers (ou résidences sociales) .

Les logements foyers sont un type d'hébergement collectif. Ils sont constitués de locaux privatifs et de parties

communes offrant des services et des prestations sociales. Il existe quatre types de logement foyer : les foyers de

jeunes travailleurs, les foyers des travailleurs migrants, les foyers pour personnes handicapés et les foyers pour

personnes âgées, personnes isolées et familles en situation de précarité. Ces logements sont gérés soit directement

par le propriétaire ou par une association.

6.LES AIDES AU LOGEMENT

6.1 Les aides versées par les Caisses d'allocations familiales

Les aides au logement concernent les résidences principales et en règle générale les personnes dont les revenus sont

modestes. Elle sont versées par les CAF (Caisse d'Allocations Familiales).

a)L'allocation logement (AL) :vise à réduire les dépenses pour le logement.

b)L'aide personnalisée au logement (APL):peut aider à réduire la charge de prêt pour les propriétaires ou aider à

payer le loyer pour les locataires.

c) Les Allocations de Logement à caractère Social (ALS) ont été créées pour les personnes à faibles ressources et

correspondant à des conditions de ressources prédéfinies.

d)La prime de déménagement pour la naissance d'un enfant supplémentaire à partir du troisième.

6.2 Les aides aux locataires des organismes 1 % logement

Les organismes 1% logement collectent une taxe que paient toutes les entreprises de plus de 20 salariés. Les

bénéficiaires de ces aides sont avant tout les employés des entreprises privés, mais certaines offres sont accessibles à

d'autres catégories comme les demandeurs d'emploi, les jeunes de moins de 30 ans, les étudiants boursiers etc. Les

aides LOCA-PASS et le PASS GRL sont de deux exemples de "passeports" que proposent ces organismes aux

locataires.

6.3 L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)

Le but de l'ANAH est de promouvoir l'amélioration du parc des logements privés sous la forme d'une aide

(subventions) aux travaux de réparation et d'assainissement. Bénéficiaires : le propriétaire bailleur ou occupant, le

syndicat de copropriété, le locataire pour des travaux de mises aux normes.

6.4 L'Agence Nationale de l'Information sur le logement (ANIL)

Elle a pour but d'offrir un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes questions immobilières d'ordre juridique,

financier ou fiscal.

6.5 Autres types d'aides au logement

Les crédits d'impôts,les aides à l'accession à la propriété .Les collectivités locales, les départements, les communes

peuvent mettre en place des systèmes d'aides spécifiques.

3° L'ACHAT

1.La recherche d’un appartement à acheter en France

1.1 Les intermédiaires :

a)L'agent immobilier est l'intermédiaire de référence entre l'acquérant et le vendeur. L'agent immobilier reçoit un

mandat écrit du propriétaire qui l'autorise à chercher d'éventuels acquéreurs. Son rôle est de conseiller le

vendeur sur la mise en valeur de son bien et de fournir les informations nécessaires à l'acquéreur. Il accompagne

généralement les parties dans la signature de l'avant-contrat.Les honoraires sont perçus exclusivement au moment de

la signature du contrat définitif.

b)Le notaire:dans certains cas, le notaire peut être chargé de la location ou la vente d'un logement; leur rémunération

est réglementée ;

c)L'expert géomètre :il peut lui aussi être mandaté dans certains cas pour la mise en location ou la mise en vente

d'un logement; cette activité est réglementée.

d)Le chasseur d'appartement : est un professionnel du secteur qui recherche un bien selon les caractéristiques et les

limites du budget disponible que l'acquéreur lui demande, bien entendu moyennant rémunération. Le chasseur

d'appartements doit obligatoirement posséder une carte professionnelle, délivrée par la préfecture.

1.2 Entre particuliers : les petites annonces

La moitié des transactions immobilières se font entre particuliers, sans avoir recours à un professionnel. La vente et

l'achat d'un bien immobilier requièrent de bonnes connaissances juridiques et il peut être risqué de se lancer dans ce

type d'opérations sans l'aide d'un expert.Les particuliers entrent en contact soit par des connaissances en commun,


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Exxodus

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DESCRIZIONE APPUNTO

Riassunto per l'esame di Lingua Francese, basato su appunti personali e studio autonomo del testo consigliato dal docente Ma piaule, Pinto, Leo. Nello specifico gli argomenti trattati sono i seguenti: l'hébergement temporaire, les séjours touristiques, les séjours d'études, les foyers de jeunes travailleurs, les intermédiaires, le contrat de location (les aspects juridiques).


DETTAGLI
Corso di laurea: Corso di laurea in economia aziendale
SSD:
A.A.: 2010-2011

I contenuti di questa pagina costituiscono rielaborazioni personali del Publisher Exxodus di informazioni apprese con la frequenza delle lezioni di Lingua francese e studio autonomo di eventuali libri di riferimento in preparazione dell'esame finale o della tesi. Non devono intendersi come materiale ufficiale dell'università Parthenope - Uniparthenope o del prof Diglio Carolina.

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