Francese II completo (Istituzioni della Francia e Unione Europea)

LES ENJEUX

La Politique Agricole Commune (PAC)

est la plus ancienne et la plus intégrée des politiques européennes. Elle s’est révélée inadapté aux

exigences agricoles modernes et a été réformée à plusieurs reprises. Objectifs: la PAC permet aux

agriculteurs européens de répondre aux besoins de plus de 500 millions de citoyens. Elle vise à

accroitre la productivité de l’agricolture.

1 piliar: 3 priorités:

- garantir une production alimentaire stable

- assurer la gestion durable des ressources naturelles

- favoriser un développement équilibré de l’ensemble des territoires ruraux de l’UE.

Aujourd’hui les aides versées aux agriculteurs sont des aides directes, calculées en fonction des

surfaces possédées par chaque bénéficiaire.

2 piller: maintenir le dynamisme socio-économique des territoires ruraux avec 6 priorités:

- favoriser le transfert des connaissances et innovation

- renforcer la viabilité et la compétitivité de tous les types d’agriculture

- promouvoir l’organisation de la chaine alimentaire

- restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes agricoles

- promouvoir l’utilisation efficace des ressources

- promouvoir l’inclusion sociale

Politique de cohésion 18

Elle repose sur les principes de:

- concentration: elle aide les régions les moins développées

- additionalité: les sommes versées s’ajoutent aux financements des états membres

- programmation: programmes en lien avec les priorités de l’UE

- partenariat

Dictée

La politique régionale n’est pas la priorité des pays fondateurs de la communauté européenne. Le

Traité de Rome mentionne bien dans son préambule la nécessité de réduire l’écart entre les

différentes régions et le retard des moins favorisées mais, malgré l’existence dès l’origine des

déséquilibres régionaux ce n’est que dans les années 70, suite aux premières élargissements, que

cette politique nait.

Son importance c’est accrue avec l’élargissement à 10 nouveaux états membres en 2004 puis 2007.

Elle représente une part importante du budget européen, oui qu’il s’agit du deuxième poste de

dépenses après la politique agricole commune. Suivant la programmation budgétaire pluriannuelle,

la politique de cohésion, comme on l’appelle aussi, en cours a commencé janvier 2014. D’après les

estimations de la Commission européenne, la nouvelle politique permettra d’investir dans les

régions et villes d’Europe, ainsi que dans l’économie réelle. La nouvelle politique de cohésion

permettra de créer de la croissance, et des emplois, d’attaquer au changement climatique et à la

dépendance énergétique et réduire la pauvreté et l’exclusion sociale.

Transports

Les transports terrestres intéressent l’UE à 2 tiers: la libéralisation de différents secteurs de

transports, et la mise en chantier de grands réseaux transeuropéens. Les transports occupent une

place centrale dans la vie des européens, et un enjeu majeur pour l’UE. Avec la mise en place du

marché unique, l’UE se dote d’une réelle politique en matière de transports. La politique

européenne de transports concernent l’ensemble des modes de transport: routier, ferroviaire,

maritime et fluvial. Ouverture du marché unique: espaces harmonisés du point du veux législatif.

Mais en parallèle, la politique européenne des transports répond à des défis nouveaux:

- réduire la densité du trafic

- la dépendance vis-à-vis du pétrole et les émissions de gaz à effet de serre

- rendre compétitive l’UE sur le marché mondial des transports et d’accroitre la sécurité des

voyageurs

- nouvelle stratégie élaborée par la commission européenne à l’Horizon 2050

- renforcement du réseau transeuropéen de transport

Pour ce qui concerne le chemin de fer, un accord sur le pilier politique du 4 paquet ferroviaire entre

le Conseil et le Parlement est adopté en 2015. Objectif: création d’un espace ferroviaire unique. A

partir de 2020, les lignes commerciales nationales seront ouvertes à la concurrence.

Dans le domaine des transports maritimes, les règles de concurrence ont été harmonisés. L’UE a

réglementé les activités des organisations regroupants les compagnies pour gérer et planifier le

trafic. L’UE garantit la libre circulation et le cabotage est libéralisé. La Commission souhaite créer

de véritables autoroutes de mer, en stabilisant une connexion des ports avec le réseau ferroviaire et

fluvial.

Dans le domaine social, les conditions d’accès à la profession ont été définies, l’aménagement du

temps de travail et le niveau minimum de formation.

Dans le domaine du transport aérien, les mesures de libéralisation ont été mises en place en 1993.

Un système de licence unique a été crée. Libéralisation des vols intérieurs depuis 1997. Les tarifs

son en principe libres, sous réserve de la possibilité pour les états membres de les suspendre s’ils

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estiment trop faibles ou trop élevés. Fin 2004, les états membres ont décidé la réalisation d’un

espace aérien unique afin d’augmenter la capacité et réduire la fragmentation. Depuis 2003,

l’Agence européenne de sécurité aérienne est opérationnelle et a pour mission d’assurer un haut

niveau de sécurité et de protection environnementale dans l’aviation civile. Interdit l’exploitation

dans l’espace aérien européen des compagnies jugées peu sures ou insuffisamment contrôlées.

Depuis 2005, un règlement européen renforce les droits des passagers aériens en cas de pratiques

abusives. En cas de surréservation une compagnie peut refuser d’embarquer un passager, mais elle

doit lui verser une indemnisation. Elle doit donner le choix entre le remboursement de son billet et

un cheminement vers une destination finale par un vol de remplacement. Le voyageur lésé se verra

proposer des repas, des rafraîchissements, éventuellement un séjour à l’hotel et des moyens de

communication. Les mêmes indemnités s’appliquent en cas d’annulation de vol. L’idée est de créer

un organisme spécial pour traiter les plaintes.

Environnement

Réduire de 40% les émissions gaz à effet de serre, augmenter de 27% la production d’énergie

renouvelable et accroitre de 27% l’efficacité énergétique d’ici à 2030.

Quelle est la recette de l’UE pour l’environnement?

Depuis l’Acte unique européen (1986) l’UE est dotée d’une compétence explicite en la matière.

Protéger la biodiversité, … 95% des européens considèrent la protection de l’environnement

importante. 2/3 des européens préfèrent que les décisions destinées à protéger l’environnement

soient prises en commun au sein de l’UE. La conférence des Chefs d’état et de gouvernement tenue

à Paris en 1972 a ouvert la voie à la mise en oeuvre de ce matière. Le Programme d’action

communautaire pour l’environnement couvre 7 domaines: l’air, le milieu marin, la prévention et le

recyclage des déchets, l’utilisation durable des ressources naturelles, le milieu urbain, les sols que

l’utilisation durable des pesticides.

Le programme repose sur 9 principaux objectifs et les actions que l’UE doit mener pour les

atteindre d’ici 2020:

- protéger, conserver et améliorer le capital naturel de l’union

- faire de l’union une économie efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à

faibles émissions de carbone

- protéger les citoyens de l’UE contre les pressions et les risques pour la santé

- tirer le meilleur profit de la législation de l’union

- mieux connaitre l’environnement et améliorer la base des connaissances

- garantir la réalisation d’investissements appuyants les politiques dans les domaines de

l’environnement

- mieux intégrer la dimension environnementale dans les autres politiques et garantir la cohérence

lors de l’élaboration de nouvelles politiques

- rendre les villes de l’UE plus durables

- aider l’Union à aborder plus efficacement les enjeux environnementaux et climatiques

internationaux

Étudier en Europe

Les ministres de l’éducation de l’UE ont déclaré que les systèmes éducatifs européens devaient

devenir une référence de qualité au nivea mondial. Les programmes de coopération dans le domaine

de l’éducation apportent une valeur ajoutée à l’action des états membres. 20

Le Traité de Rome ne prévoyant pas de compétence commune en matière d’éducation et de

formation, c’est avec le Traité de Maastricht que les termes d’éducation, d’étudiants ou de

formation professionnelle ont fait leur première apparition dans le vocabulaire européen.

la majorité des actions de l’UE en matière d’éducation sont adoptés par le Parlement européen et le

Conseil selon la procédure législative ordinaire.

Dans tous les cas, l’UE doit d’une part, respecter la diversité culturelle et linguistique des états

membres, et d’autre part, laisser le contenu de l’enseignement et l’organisation du système éducatif

sous l’entière responsabilité de ces derniers. L’UE offre un cadre permettant aux autorités nationales

et au