Concetti Chiave
- Les réclamations de transport courantes concernent l'avarie, le retard de livraison, et la perte de marchandise.
- En cas de dommages ou manquants, le destinataire doit vérifier l'emballage, contrôler la marchandise, et formuler des réserves sur les documents de livraison.
- Le destinataire a le droit de refuser la livraison et de demander une expertise si le transporteur refuse d'accepter les réserves.
- Un exemple de réclamation décrit une livraison de matelas avec emballage défectueux causant des dommages, pour laquelle le fournisseur décline toute responsabilité.
- Le destinataire, M. Andrieux, demande un dédommagement au transporteur pour les dommages subis, en fournissant une facture à l'appui.
Réclamations relatives aux transporteurs
1) Généralités
Les causes les plus fréquentes de réclamation relatives aux transport sont :
L’avarie de la marchandise pendant le transport
Le retard de livraison dû au transporteur
La perte partielle ou totale de la marchandise
En cas d’avarie ou manquants (parte partielle de la marchandise) le destinataire ale droit de
Vérifier l’emballage
Contrôler la marchandise
Exiger le pesage s’il constate que des colis manquent.
Formuler les réserves d’usage sur le bon de réception ou sur la lettre de voiture
Faire accepter et signer la constatation d’avarie ou manquants par le transporteur
Prendre la livraison
Confirmer ce qui s’est passé par lettre recommandée avec avis de réception
Prévenir l’expéditeur
Si le transporteur refuse d’ accepter les réserves, le destinataire a le droit de :
Refuser de prendre livraison;
Demander une expertise
Si le transporteur refuse l’expertise amiable, le destinataire peut demander une expertise judiciaire
2) Réclamation au transporteur pour emballage défectueux qui a causé une avarie de la marchandise
Situation:
Le 6 mars, M. Andrieux avait commandé un stock de matelas à la Maison Morigeon. Le 10 mars la marchandise lui a été livrée en mauvais état à cause d’une déchirure dans l’emballage. Immédiatement, il s’est mis en contact avec le fournisseur qui a décliné toute responsabilité car au moment du départ l’emballage avait été contrôlé, comme d’habitude, et il était en parfait état. Donc, par la lettre suivante, M. Andrieux s’adresse au transporteur pour être dédommagé.
Modèle
Objet : votre livraison du 10 mars Besançon, le 11 mars 2017
Messieurs,
La marchandise, faisant l’objet de l’expédition du 6 mars nous été livrée hier.
La vérification à laquelle nous avons procédé immédiatement nous a permis de constater que 10 matelas étaient mouillés et par conséquent tachés. En effet, l’emballage était visiblement déchiré.
Nous en avons informé l’expéditeur, Monsieur Pierre Morigeon, qui a décliné toute responsabilité, car l’emballage imperméable suffisant pour protéger de toute infiltration d’eau, avait été contrôlé par le magasinier. Il est évident que les déchirures se sont produites au cours du transport.
Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir nous dédommager de la valeur de la marchandise, calculée sur la base de la facture ci-jointe.
Nous espérons que, dans l’intérêt commun, vous reconnaîtrez le bien-fondé de notre réclamation et nous vous prions d’ agréer, Messieurs, nos salutations distinguées
Patrick Andrieux
Gérant
P.J. 1 : une photocopie de la facture
Domande da interrogazione
- Quelles sont les causes les plus fréquentes de réclamation relatives aux transporteurs?
- Que peut faire le destinataire en cas d’avarie ou de manquants?
- Que doit faire le destinataire si le transporteur refuse d’accepter les réserves?
- Quelle a été la situation de M. Andrieux concernant la livraison du 10 mars?
Les causes les plus fréquentes incluent l’avarie de la marchandise pendant le transport, le retard de livraison dû au transporteur, et la perte partielle ou totale de la marchandise.
Le destinataire peut vérifier l’emballage, contrôler la marchandise, exiger le pesage, formuler des réserves sur le bon de réception, faire signer la constatation d’avarie par le transporteur, prendre la livraison, et confirmer par lettre recommandée.
Le destinataire a le droit de refuser de prendre livraison et de demander une expertise. Si le transporteur refuse l’expertise amiable, une expertise judiciaire peut être demandée.
M. Andrieux a reçu des matelas en mauvais état à cause d’une déchirure dans l’emballage. Il a contacté le fournisseur qui a décliné toute responsabilité, et a ensuite demandé un dédommagement au transporteur.
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