Concetti Chiave
- Le statut d'une société définit les règles, les devoirs et les obligations pour le bon fonctionnement et la responsabilité des associés.
- Les sociétés de personnes incluent la Société en Nom Collectif, où les associés sont commerçants avec une responsabilité solidaire et personnelle, et la Société en Commandite Simple, distinguant commandités et commanditaires.
- Les sociétés de capitaux comprennent la Société anonyme, qui permet de lever des fonds en vendant des actions, et la Société en commandite par actions, où le propriétaire garde le contrôle tout en attirant des investisseurs.
- La Société par actions simplifiée est conçue pour la coopération entre sociétés, nécessitant au moins 2 actionnaires, avec la possibilité d'une version unipersonnelle à responsabilité limitée.
- Les sociétés hybrides comme les Sociétés à Responsabilité limitée et les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité limitée limitent la responsabilité aux apports des associés, facilitant l'investissement dans des secteurs à risque.
Le statut comprend les règles qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la société et par conséquent les devoirs et les obligations qui doivent être respectés par les associés.
En général le terme « commandite » est utilisé pour indiquer une société où les associés se limitent a prêter leur argent sans aucune responsabilité et sans avoir d’autres fonctions.
Parmi les Sociétés de personnes, on distingue
• la Société en Nom Collectif
• la Société en Commandite Simple
La Société en Nom Collectif est très simple.
Dans la Société en Commandite simple (minimum deux associés : 1 commandité et un commanditaire) on distingue les commandités et les commanditaires. Les commandités ont les mêmes caractéristiques que les associés des Sociétés en Nom Collectif (qualité de commerçants, responsabilité solidaire et personnelle). Les commanditaires ne sont pas commerçants et leurs responsabilité est limité à l’importance du capital versé.
Il existe aussi plusieurs types de Sociétés de capitaux :
• la Société anonyme
• la Société en commandite par action
• la Société par actions simplifiée
• la Société par actions simplifié Unipersonnelle
La Société anonyme est très répandue parmi les grandes entreprise. Pour augmenter le capital on s’adresse au public, donc tout le mode peur devenir associé, en achetant des actions. A la fin de l’année, les associés touchent un dividende, variable selon le bénéfice réalisé et versé en proportion de la valeurs des actions dont l’associé est propriétaire
Pour constituer ce type de société il faut, au moins 7 personnes et un capital de 37.000 euros
La Société en commandite par actions est adoptée par le propriétaire d’une entreprise qui veut augmenter le capital et pour faire cela il fait appel à l’épargne des particuliers ; cependant il garde le contrôle de sa société. On distingue les associés commandités et les associés commanditaires. Les commandités sont des commerçants à tous les effets ; ils gèrent la société et leur responsabilité est personnelle et solidaire. Les associés commanditaires ne sont pas commerçant et leur responsabilité est limitée à la somme d’argent versée.
Pour qu’une Société en commandite par actions soit valable il faut un contrat stipulé entre, au moins, 1 commandité et 2 commanditaires et un capital de 30.986,69 euros
La Société par actions simplifiée peur être constituée seulement par des sociétés qui peuvent ainsi coopérer entre elles ou avec des sociétés étrangères dans le but de créer une activité commune Les conditions minimum pour la constitution sont : 2 actionnaires et un capital de 37.000 Euros.
Il y a aussi la possibilité que de type de société soit formé par une seule personne : en ce cas, il s’agit d’une société a responsabilité dont le montant n’est indiqué parla loi. Elle s’appelle Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée. La responsabilité financière est limitée au montant des apports.
Il existe aussi des sociétés dont le statut est hybride. Ce sont
• Les Sociétés à Responsabilité limitée
• Les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité limitée
Dans la Société a Responsabilité Limitée, les associés sont responsables seulement par rapport à leur mise et cela met la société à l’abri des conséquences dérivées d’une gestion sociale négative et de la faillite personnelle des associés. Cela permet aussi à la société d’investir dans des secteurs où les risques sont plus importants. Le nombre minimum d’associés varie entre 2 e 100 et la loi n’indique pas le capital minimum obligatoire.
Les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité limitée Peuvent être envisagée comme une première étape avant l'accueil ultérieur de nouveaux associés. En définitive, il s’agit d’une SARL avec un seul associé e le montant n’est pas indiqué par la lois
Domande da interrogazione
- Quelles sont les caractéristiques principales d'une Société en Nom Collectif?
- Quelle est la différence entre les commandités et les commanditaires dans une Société en Commandite Simple?
- Comment fonctionne la responsabilité dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL)?
- Quelles sont les conditions pour constituer une Société anonyme?
- Qu'est-ce qu'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et comment fonctionne-t-elle?
Dans une Société en Nom Collectif, les associés doivent être commerçants et sont responsables de manière personnelle et solidaire, ce qui signifie que la faillite d'un associé entraîne celle des autres, et un créancier peut poursuivre un seul associé pour la totalité de la créance.
Dans une Société en Commandite Simple, les commandités ont les mêmes responsabilités que les associés d'une Société en Nom Collectif, tandis que les commanditaires ne sont pas commerçants et leur responsabilité est limitée au capital qu'ils ont versé.
Dans une SARL, les associés sont responsables uniquement à hauteur de leur mise, ce qui protège la société des conséquences d'une mauvaise gestion sociale et de la faillite personnelle des associés.
Pour constituer une Société anonyme, il faut au moins 7 personnes et un capital de 37.000 euros. Les actions peuvent être achetées par le public, et les associés reçoivent des dividendes en fonction des bénéfices réalisés.
Une EURL est une société à responsabilité limitée avec un seul associé. La responsabilité financière est limitée au montant des apports, et elle peut servir de première étape avant l'accueil de nouveaux associés.
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