Les institutions de la France

Français 2: les institutions de la France

Les caractéristiques générales de la Constitution de 1958

1958, Vème République

La constitution française a été mise en place en 1958. Est le régime politique français de la République qui se fonde sur la Constitution de 1958 du 4 octobre 1958.

Celle-ci organise:

1. Le statut et le fonctionnement des pouvoirs publics;
2. La garantie des droits fondamentaux, la constitution garantit les droits fondamentaux.

Le préambule

Toutes les constitutions contiennent un préambule qui permet l'introduction de la constitution elle-même. Le préambule:

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

1. Le premier paragraphe du préambule renvoie aux textes qui ont été reformulés dans la constitution: la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Constitution de 1946 et après la Charte de l’environnement de 2004. Il y a donc un document inséré après l'entrée en vigueur de la constitution en 1958, c’est-à-dire la Charte de l’environnement.
2. Dans la deuxième partie du préambule il y a les 3 principes qui représentent la devise de la France: liberté, égalité, fraternité.

En outre, il est précisé que la France ce n'est pas seulement Paris, et ce n'est pas seulement l’hexagone (= la France). En effet, la France possède de nombreuses régions, collectivités et départements d’outre-mer qui sont des régions au même titre que celles en métropole: ce sont des îles et des territoires dans l’océan Pacifique, Indien et Atlantique, qui restent fidèles au texte de la constitution de 1958 et à la devise de la France.

Les territoires d’outre-mer

Il existe dans le monde de nombreuses îles qui sont d'anciennes colonies françaises qui n'ont pas obtenu l’indépendance, mais qui ont changé de statut, et qui sont aujourd'hui considérées comme des collectivités territoriales à statut particulier.

Après quelques années, ces îles ont elles aussi subi des modifications: on parle aujourd'hui de départements d’outre-mer, de collectivités d’outre-mer, et des autres statuts particuliers.

• Terres Australes: certaines îles sont inaccessibles aux touristes pour protéger certaines espèces animales et d'autres pour mener des expériences scientifiques;
• Guadeloupe et Martinique: ce ne sont plus des régions mais collectivités.

En outre, le français est parlé dans toutes les régions d'outre-mer, elles font partie de l'Union européenne et ont adopté l’euro.

Donc, l’objectif, l’idée qui émerge de ce préambule c’est celle de ce concept de liberté, égalité, mais surtout fraternité, parce que tous ces territoires restent fidèles au texte de la constitution. Tous les droits sont donc les mêmes, tant pour la France que pour les territoires d’outre-mer.

La Charte de l'environnement de 2004

Le texte de la constitution a été modifié en 2004, parce que l’ancien Président de la République Chirac a inséré la charte de l’environnement dans le texte de la Constitution. Cette charte a été souhaitée mais également critiquée.

Cette Charte est une grande innovation, parce que pour la première fois dans le texte de la constitution est intégré le thème de l’environnement, qui devient un droit constitutionnel.

La Charte est constituée par 10 articles, et a introduit de nouveaux principes, droits et devoirs, liés à l’environnement.

En particulier:

• Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et le devoir de prendre part à la préservation de l’environnement.
• Émerge l’idée de prévention, c'est-à-dire prévenir tous les dommages à l’environnement, pour limiter les conséquences.
• Qui endommage l’environnement, la personne, est responsable et doit payer, c’est-à-dire qui doit réparer.
• Toutes les politiques qui sont mises en place par le gouvernement doivent favoriser un développement durable: tous les domaines, social et économique, doivent respecter l’environnement.
• Émerge la transparence de l’information: tous les citoyens ont le droit d’accéder à l’information et de s’informer sur les projets mis en place par les autorités publiques.
• L’éducation et la formation doivent contribuer à la protection de l’environnement, c’est-à-dire éduquer les citoyens pour prévenir les dommages.
• La recherche et l’innovation sont fondamentales pour protéger l’environnement. Cet article 9 a été critiqué par le monde scientifique parce qu’il y avait des restrictions et le monde scientifique pensait qu’il ne pouvait pas être libre d’innover dans le monde de l’environnement. C’est-à-dire que l’innovation et la recherche doivent être motivées.
• La charte inspire en outre l’action européenne et internationale de la France.

Dans la Charte de l'environnement émergent le devoir de protéger, le devoir d’anticiper les dommages, la responsabilité des citoyens (qui endommage doit payer), encourager et développer la recherche et l’innovation, éduquer les citoyens pour protéger l’environnement, et toutes ces règles doivent inspirer l’action européenne et internationale.

Aujourd’hui l’environnement est un thème qui est très discuté en France.

Les principes, les valeurs et les symboles de la République française

Les principes républicains

Art. 1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. (2008)

Les principes de la République se trouvent dans l’article 1 du texte de la constitution de 1958. Le deuxième paragraphe a été ajouté en 2008, et concerne l’égalité entre les hommes et les femmes.

2008 c’est une date clé pour la constitution, parce qu’il y a eu un grand nombre de modifications très importantes pour ce qui concerne le texte de la constitution. C’est l’année où Sarkozy était président de la République: il a souhaité moderniser le texte de la constitution, pour donner beaucoup de responsabilité au président de la République devant le parlement, revaloriser les assemblées et rééquilibrer les différents pouvoirs au profit du parlement. Même si le texte a été modifié, ce rapport entre les deux têtes de l’exécutif n’a pas été modifié: aucune transformation a été mise en place à propos du rapport qu’il existe entre le président de la République et son premier ministre.

La France est une République:

Démocratique

• La politique et les représentations politiques sont élues par le peuple: c’est le peuple qui élit ses représentants. La souveraineté nationale appartient au peuple.
• Le suffrage est universel, toujours égal et secret.
• C’est-à-dire qu’il y a un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Indivisible

• Cette indivisibilité se manifeste par la langue française, qui est une langue qui a été officialisée en 1539 par le roi François 1, et représente l’unité nationale.
• Indivisibilité au niveau territorial: il y a toujours des territoires d’outre-mer, mais la loi est unique, la même pour tous.

Laïque

• La politique et la religion sont séparées en France: tous les domaines politiques ne doivent pas intervenir sur le domaine religieux et vice-versa. Chacun est libre de choisir sa propre religion: liberté de culte.
• Le gouvernement ne donne aucune subvention à l’église.
• Il y a une séparation nette.
• Dans le domaine scolaire, la religion ne fait pas partie du système éducatif français.

Sociale

• L’État vient en aide des personnes en difficulté: il y a une protection sociale.
• L’idée de fraternité émerge dans ce principe.

Dans ce principe, émerge l’idée de la devise: liberté, égalité, fraternité.

Les symboles

Les symboles français sont nombreux: certains font partie du texte de la constitution, de l’article de la constitution.

Les symboles inscrits dans la constitution

Les symboles qui font partie du texte de la constitution sont:

• La langue française, qui est la langue de la République, et qui a été officialisée par le roi François 1.
• Le drapeau tricolore, blanc, bleu et rouge, qui est l’emblème national.

Anciennement, avant d’utiliser le drapeau, on utilisait une cocarde tricolore jusqu’en 1790, et l’origine du drapeau est inconnue (il y a des références à la Révolution française).

Le drapeau était le symbole utilisé pour représenter l’armée française au combat, pour être ainsi reconnu par les autres nations.

En ce qui concerne les couleurs, il y a différentes interprétations: on pense que le bleu et le rouge sont les couleurs de la ville de Paris, et que le blanc est la couleur du roi; mais certains par exemple pensent que le blanc est la couleur de l’ordaliso/bleuet (?). Certains critiquent le drapeau parce qu’ils pensent que les trois couleurs font référence au drapeau américain, même s’ils sont disposés différemment.

En 1794, le drapeau atteignit sa forme définitive: c'est Jean Louis David qui a défini sa forme définitive.

En 1958, le drapeau a été inscrit dans l'article 2 de la constitution.

Aujourd’hui, le drapeau est utilisé dans les cérémonies officielles, lors d’événements sportifs.

Depuis 2015, année des attentats terroristes en France, le drapeau a été revalorisé, c’est-à-dire que le drapeau représente l’unité et la fierté. Cependant, il est aussi critiqué par ceux qui pensent que c’est un symbole de nationalisme et de patriotisme.

En 2021, les couleurs du drapeau ont changé: il y a eu une évolution dans les couleurs, qui sont maintenant plus sombres.

La Marseillaise

La Marseillaise, qui est hymne national.

À l’origine, la Marseillaise était un chant de guerre et son vrai titre était “Chant de guerre pour l’armée du Rhin”. C’est-à-dire que dans la nuit du 25 au 26 avril 1792 à Strasbourg, Rouget de Lisle a composé le chant de guerre, parce qu’à l’époque, la France était en guerre contre les monarchies européennes.

(Le tableau se trouve à Strasbourg.)

Plus tard, le chant de guerre a été renommé quand les troupes de Marseille ont marché vers Paris pour la libérer. Durant son parcours, cette armée a chanté ce texte, et à partir de ce moment, le “chant de guerre pour l’armée du Rhin” est devenu la Marseillaise.

Aujourd’hui le texte n’a pas été modifié.

La Marseillaise est chantée durant les événements officiels, durant les événements sportifs.

L’unique modification musicale a été faite par un chanteur des années 80, Serge Gainsbourg.

La devise nationale: liberté, égalité, fraternité

La devise nationale: liberté, égalité, fraternité.

La devise a été invoquée pour la première fois lors de la Révolution française.

La devise s’officialise en 1848, et s’inscrit dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et depuis 1958 est inscrite dans l’article 2 de la constitution.

La devise est critiquée, mise de côté sous le 2 empire.

La devise est inscrite aujourd’hui sur les mairies, sur les édifices publiques, sur certains titres postes, sur certaines pièces d’euro françaises.

En ce qui concerne sa signification, les mots sont liés et liberté, égalité, fraternité, on doit les interpréter ensemble pour comprendre la signification totale:

1. La liberté sans l’égalité symbolise la loi “du plus fort” (la liberté permet de s’exprimer mais on doit tenir compte de l’égalité).
2. L’égalité sans la liberté correspond à une prison, l’impossibilité de se démarquer, de s’exprimer.
3. La liberté et l’égalité sans la fraternité est un pays où chacun ne pense qu’à soi, sans se soucier des autres.

Les symboles non inscrits dans la constitution

La fête nationale du 14 Juillet

• Le 14 juillet est fête nationale, fête civile et jour férié, c’est-à-dire que les personnes ne travaillent pas.
• Ce jour est une date clé pour les Français, qui signale la prise de la Bastille en 1789, la fin de l’Ancien Régime et le début de la Révolution française.
• La Bastille aujourd’hui n’existe plus: il y a la place de la Bastille, mais la prison n’existe plus.
• En 1880 le 14 juillet devient fête nationale.
• Le 14 juillet les militaires défilent sur les Champs-Élysées, et il y a cérémonies et festivités organisées dans toute la France. En outre, à Paris, à nuit tombée, on tire les feux d’artifice.

Un emblème héraldique: le coq gaulois

• C’est un emblème héraldique qui a une origine très ancienne, parce que le mot “gaulois” fait référence au peuple les Gaulois qui habitait dans la Gaule, et la Gaule, qui fait référence à l’ancien territoire de la France.
• Ce symbole est très utilisé en France, parce qu’il symbolisait la combativité, la capacité de traiter les problèmes.
• Le coq aujourd’hui est présent sur les toits des églises, et représente le symbole de tous les domaines sportifs (équipe de football, de rugby… ont sur leur maillot un coq gaulois).

Un emblème allégorique: Marianne

• Marianne est un personnage née durant la Révolution française: elle symbolise la liberté. Par exemple, “la peinture de Delacroix, liberté qui guide le peuple”, représente la Marianne comme une femme drapée qui porte le drapeau français. En effet, ce personnage est un peu particulier, parce que dans une première phase la Marianne a été représentée par une femme drapée, qui fait référence à la Romantique, Romantique qui à l’époque était à la mode en France.
• Elle symbolise également la liberté, la République, et est représentée par une femme parce que le mot “République” est également féminin. “Comment va Marianne?” c’est un synonyme de dire “comment va la République?”
• Elle porte un bonnet phrygien (/frjian/ cappello), qui symbolise la liberté: à l’époque, en l'affranchisse des esclaves, on leur donnait ce bonnet.