Appunti Storia del diritto

Introduction

René David : « La comparaison du droit envisagé dans leur diversité géographique est une chose aussi ancienne que la science du droit à elle-même, l’étude des 153 constitutions régissant les cités grecques ou barbares est à la base du traité qu’Aristote a écrit sur la politique. Selon nous dit-on, on a procédé de même manière pour établir les lois d’Athènes et les décemvirs qui ont, selon la légende, dressé la loi des douze tables (première fois que le droit coutumier est mis à l’écrit) qu’après une enquête par eux menée dans les cités de la grande Grèce » => Comparer les droits se faisait déjà dans l’Antiquité.

Moyen Âge aussi => droit canonique, la famille, le droit romain. En Angleterre, on compare le droit de la Common Law avec le droit canonique.

Le fait de comparer n’est pas nouveau, mais que le fait de comparer devienne une science, c’est nouveau au 19e siècle. On essayait de trouver un droit juste conforme à la volonté de Dieu, de la nature et de la raison humaine. Pendant des siècles, on s’est attaché à l’unité du droit, mais aussi à voir des formulations abstraites. Pendant des siècles, on considère que le droit canonique et romain sont un droit civilisé, pas de droit coutumier car barbare.

19e siècle : le droit commun éclate car on voit apparaître la codification des droits nationaux. L’idée d’un droit universel tombe en discrédit. À partir de l’idée d’unité, on va comparer ces droits. C’est dans la deuxième moitié du 19e siècle : Société de législation comparée, 1869. En 1870, on trouve le premier congrès de droit international comparé. Le premier se réunit en 1900. Ce premier congrès du droit international comparé est organisé en France par Lambert et Saleilles.

Discipline exigeante car diversité des droits, aussi grande que celle des langues… Donc, faire du droit comparé, c’est aussi s’intéresser à la finalité de ce droit, donc on touche à la théorie et à la philosophie du droit. On s’aperçoit fin 19e siècle que cette discipline est importante car on ne peut retracer l’histoire d’une civilisation en ignorant son droit. Beaucoup d’aspects de nos systèmes juridiques contemporains ne peuvent être compris que si on connaît le droit romain, droit canonique, féodal… Comparer ces droits a aussi permis de mieux comprendre la place du droit dans notre société ou de comprendre ces liens avec la religion, mais il sert aussi à nous montrer la relativité du droit, des institutions, des règles. Permet aussi de faire tomber nos préjugés.

On va comparer dans le temps et dans l’espace, donc légitime car la construction européenne est toujours en cours, donc l’analyse des droits européens reste fondamentale.

Le droit des autres peut devenir notre droit. Aujourd’hui, on cherche à réduire les différences entre les systèmes, recherche de rapprochement entre les peuples dans une commune identité européenne.

Saleilles : « Une aire de rapprochement de systèmes de droit s’ouvrira pour cette vaste communauté juridique que fut jadis l’Europe civilisée du Moyen Âge et qu’elle redeviendra encore sous la pression des besoins économiques de l’Europe moderne. »

Dans ce cours, on doit comprendre système au sens de famille juridique. Il permet de grouper des droits qui présentent un nombre de points communs. On ne peut pas comparer des choses qui ne sont pas identiques.

Tocqueville avait déjà réfléchi à expliquer la société française avec la comparaison avec la société anglaise. Ou Montesquieu qui s’est inspiré des institutions anglaises dans l’Esprit des lois.

On va voir que les familles s’opposent par leurs règles de droits substantielles, par leurs esprits, mais ils restent comparables.

Ainsi, nos deux grands systèmes ont tendance au fil du temps à se rapprocher : Common Law et système romano-germanique. Ce dernier va s’imposer dans la plupart des pays européens au fil du temps parce qu’il se base sur la redécouverte du droit romain, on incite à une reconstruction de l’État sur le continent, et c’est ce qui permet à ce système d’apparaître notamment grâce aux universités mais aux légistes.

Dans ce système, on a un roi qui est un roi législateur, administrateur. Donc un droit abstrait, intellectuel et centralisateur. Droit écrit, savant, fait une place importante à la loi en tant que parole d’autorité. Regroupe des droits qui sont « programmatiques », on essaye de prévoir, d’organiser. Droit figé, dans des codes.

Dans le système de la Common Law, apparu en premier aux 12e-13e siècles, le règne d’une monarchie judiciaire => notion du roi juge. Place prépondérante avec garantie juridictionnelle à la forme processuelle et beaucoup de place au débat parce que le droit n’est pas écrit mais à l’origine parlé et débattu. Idée de toujours construire un équilibre quitte à négocier. But : donner une solution à un procès, pas de formuler de grandes théories. Droit moins savant, plus pragmatique, plus souple. Dans le droit anglais on ne trouve pas de code.

Première partie : « Le monde de la Common Law »

Quand on pense à la CL, on pense à l’Europe (la CL ne s’applique pas à l’Écosse), mais il faut penser à la colonisation et au Commonwealth. Il ne faut pas traduire cette expression.

À l’origine, on disait « Commune Ley », 13e siècle, qui apparaît pour désigner un droit qui n’est pas du droit canonique et qui se distingue des règles de droit romain (civil law). On aurait trouvé ce terme définitif, par les juristes anglais, toujours en opposition aux coutumes, au droit de l’Église, grâce à la doctrine qui tente de définir => Bentham a écrit en 1838 « De l’organisation judiciaire et de la codification » (père de l’utilitarisme), était pour la codification. Définit la CL comme « un corps de règles judiciaires établies sur un très vieux fond coutumier ».

Blackstone, 18e siècle, a aussi tenté une définition : au sens large, considère que c’est un droit non écrit par opposition au droit écrit « statut law ». Au sens plus étroit, va dire que ce sont les coutumes générales du royaume et explique que c’est un droit par lequel les procédures et les solutions guidaient les cours royales de justice.

Donc, CL : droit contentieux (naît du procès, centré sur lui) et qui n’a pas connu de rupture depuis les vieilles origines médiévales. Est le fruit d’un processus continu, la source est essentiellement judiciaire, mais cette CL originelle est aussi complétée par l’equity et on trouvera aussi la législation, le statut law.

Chapitre 1 : La Common Law, source judiciaire originaire du droit anglais

Section 1 : La formation de la Common Law, XIIe-XVIe siècles (Moyen Âge)

CL apparaît grâce à un cadre politique stable et par l’existence de structures juridiques en voie d’édification.

§1 : Le cadre politique

A - La fondation de la monarchie anglo-normande

1) La formation de l’Angleterre saxonne

Entre 410 et 450, les Romains vont quitter la « Bretagne », qu’ils n’ont jamais réussi à envahir totalement. On s’aperçoit que là où ils arrivent à s’installer, la « romanisation des peuples bretons » est restée très superficielle, l’invasion s’est limitée à la plaine, la conquête reste militaire. On s’aperçoit, quand on retrouve des tombeaux, que c’est surtout des soldats, donc pas de développement de vie. Influence romaine culturelle médiocre. On n’oblige pas les Bretons à apprendre le latin, on ne les force pas à se convertir au christianisme. Progrès agricoles constatés, mais en dehors de ça les mœurs et coutumes restent identiques d’avant la conquête. La culture celtique n’a pas étouffé comme celle des Gaulois.

Une fois que les militaires sont partis, la Bretagne est infiltrée de plusieurs peuples => Anglo-Saxons. Deux catégories d’envahisseurs :

• Pictes d’Écosse ou Scott d’Irlande.
• Et plus ennuyeux, les peuples germaniques : Angles, Juttes et les Saxons.

Viennent de Germanie ou des rivages gaulois. On s’aperçoit que toutes ces invasions s’accélèrent et que l’invasion est violente. En Irlande, plusieurs peuplades germaniques mais morcelées. Ceux qui vont dominer tous les barbares sont les Angles et les Saxons, donc ils s’unissent et s’organisent peu à peu.

Au milieu du 6e siècle, organisation tribale. À partir des années 550, groupes qui se fixent => naissance des premiers royaumes territoriaux. Une vingtaine de royaumes, progressivement 7 ou 8 : Kent, Sussex. Beaucoup de rivalités mais luttes politiques qui restent dans l’île.

Ces royaumes se basent sur deux grandes institutions :

• Tous ont adopté un régime monarchique avec une royauté législative et héréditaire (roi qui fait la loi).
• La présence d’une aristocratie foncière puissante. Celle-ci, anciens guerriers des rois installés, ont sur leurs dépendances des militaires, le roi les associe à ses décisions.

Ceux-ci sont convertis au christianisme à la fin du 6e siècle. Église romaine qui se développe. Évêque de Tarse : organise les diocèses, organise les évêques => conciles.

L’archevêque de Canterbury est le chef spirituel => devient le conseiller du roi quand les peuples vont s’unir.

Viking => invasion danoise. Ennemi commun va permettre union => règne d’Alfred le Grand du Wessex, 871, 874 => grand roi législateur. Pillage, viol, etc. Les Vikings parviennent à imposer leur domination en 1013, un roi viking devient roi d’Angleterre. Dure plusieurs décennies. Jusqu’à la mort de Knut III dit le Hardi. Séparation avec les Danois car la couronne revient au frère de Knut => élevé à la cour de Normandie. Se fait alors couronner en tant que roi anglo-saxon en 1042.

10e siècle : village < district judiciaire (centaines) < comté. Les comtés sont dirigés par les chefs de guerre et par le shérif qui est chargé de surveiller et de collecter le revenu du roi.

La monarchie est née de la guerre, ce qui a permis à l’Angleterre de s’unifier, on y trouve l’idée que le Roi est sacré. Le roi Édouard le Confesseur n’a pas d’héritier. Deux limites au pouvoir du roi d’Angleterre : l’Église et l’Assemblée des Sages (réunion des aristocrates, une fois par an au moins, qui trouve ses origines dans les vieilles coutumes germaniques). Pour qu’on voie que les lois sont faites par eux, c’est rédigé en langue vulgaire. Législation caractérise l’Angleterre. Impossible de retrouver les lois mais référence dans des ouvrages de certaines lois. Lois écrites en anglo-saxon et pas en latin.

Système de la personnalité des lois : on applique le droit des origines => si on est Saxons alors droit des Saxons… Tentative de mettre par écrit ces vieilles lois d’origines barbares => Roi de Kent (600) => époque où le royaume de Kent s’est converti au christianisme, loi rédigée à la demande de l’Église certainement. Code d’Alfred de Wessex => devient le Roi des 7 royaumes => veut faire une synthèse du droit anglais mais va en profiter pour enlever les grandes différences, pour retenir des points communs. Lois de Knut, 1027 : compilation des lois et coutumes danoises.

2) La conquête normande

Conquête rapide. Élément capital qui va être présenté comme une catastrophe mais déterminante pour l’Histoire anglaise. Cette puissante dynastie avait réussi à se débarrasser des Danois mais entre 1013 et 1043, dominée par roi danois et va durer jusqu’à ce que Knut accepte qu’on lui associe le roi anglo-saxon Édouard élevé à la cour de Normandie (rendre trône aux Saxons).

Le duc de Normandie connaît Édouard et ses faiblesses => Guillaume de Normandie pense que E ne fera pas un bon roi => très pieux, on pense qu’il n’a pas consommé son mariage, faible caractère… G prépare correctement sa conquête => envoie du personnel administratif normand en Angleterre (seront des espions) => hommes nobles normands vont s’installer et hommes religieux… E ne dit rien.

G va lancer l’offensive. L’aristocratie anglo-saxonne va essayer de se mettre autour de Gedwine ? Gouverneur du Wessex, meurt en 1053, son fils Arold est celui qui dirige vraiment l’Angleterre dans les faits. On attend la mort de E le Confesseur (1066) => pas de descendant donc Arold demande à l’Assemblée des aristocrates de le désigner comme roi (histoire est exposée dans la première grande dessinée de l’Histoire).

G organise l’invasion entre 5 et 10 000 hommes (barons normands, aventuriers…) => chance de G : A se fait aussi attaquer par le Roi de Norvège => a épuisé son armée => G de Normandie vient attaquer le 14 octobre 1 ? Bataille d’Hastings => A meurt au combat. G gagne l’invasion et avait pris le soin de venir avec une bannière bénie par le Pape => obtient la soumission de l’Église anglaise. Il fallait convaincre les Vieux, qui vont le reconnaître comme Roi légitime soutenu par le Pape et les Grands d’Angleterre.

A réussit à établir sa royauté aussi car lien de parenté avec E (mariages, etc.), droit du trône qui aurait été rétabli. Résistance de la noblesse anglaise car les Normands ont pour ordre de récupérer les châteaux, etc., 5 ans de résistance mais locale, pas de coalition donc réussite. G brise également toute tentative de révolte dans le sang.

=> Conséquences : spoliation sommaire, c’est pour les propriétaires terriens qui vont le plus mal vivre ce moment, les petits cultivateurs aussi sont victimes. Les guerriers normands ont droit de prendre ce qu’ils veulent. Dépossession va être générale, ces petits propriétaires vont se retrouver attachés à la terre et au seigneur des lieux => plus de paysans libres. Classe moyenne va disparaître alors que c’est cela qui faisait la richesse de l’Angleterre. Désormais, on tient la terre du roi ou d’un seigneur mais de manière directe ou indirecte toute la terre anglaise appartient au roi (est en tenure).

Introduction d’une féodalité sur le mode carolingien (descendants de Charlemagne). Formation d’un régime seigneurial qui est le même qu’en Normandie => régime du Manoir dont vont bénéficier tous les compagnons de G, qui souhaite conserver tous ces guerriers autour de lui, va donner des terres à ses fidèles mais ils vont avoir des obligations envers le roi qui va imposer un service obligatoire aux barons et évêques qui doivent lui donner 10 à 30 chevaliers ou une centaine. S constitue une classe de chevaliers, qui va vite s’affranchir mais deviennent les notables des comtés anglais.

• Petite noblesse : chevalier.
• Grande noblesse : les Barons, qui vont rendre la justice.
• Et encore au-dessus, Majores, qui sont vraiment les plus proches compagnons du roi, vont fournir shérifs ou grands officiers du roi.

Ils ne sont pas totalement souverains dans leur comté, ils tiennent du roi une forme d’office et très souvent les barons sont shérifs mais ils ne font qu’administrer les comtés au nom du roi (à la différence de la Normandie).

La noblesse prend un rôle important, fin du 11e siècle, gouverne avec le roi. Système de féodalité introduit par G, forte hiérarchie interne mais contrôlée par le roi et uniquement. Toujours l’Église qui est le 2e pilier. G a placé des hommes qui lui sont fidèles à chacun des postes clefs.

=> Conséquences juridiques : pas visibles tout de suite. Normands ne sont pas arrivés avec du droit romain à imposer, au contraire ils veulent faire semblant de préserver le droit local. Ils imposent une nouvelle distinction ethnique, une nouvelle langue, mais intelligence de vouloir garder le droit. G a dit de conserver les lois de E. Nouvelles rédactions des coutumes locales => « les lois d’E le Confesseur » : a une certaine valeur car est écrite en latin vers 1130 mais cette compilation aurait été demandée par G 1er et rédigée par un moine français.